Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• «Jura Patte», «nous», «notre» : désigne Jura Patte, ayant son siège à Rue du Lac 19, 1800 Vevey, Suisse.
• «Utilisateur», «vous» : désigne toute personne physique consultant le site ou sollicitant une consultation.
• «Service» : désigne les consultations proposées par Jura Patte (orientation équipement d'entraînement, enrichissement comportemental, sélection d'équipement de rappel) ainsi que l'accès au site web.
• «Accord» : désigne l'ensemble des présentes conditions générales.
• «Contenu» : désigne les textes, images, documents remis, ainsi que les informations partagées lors d'une consultation.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web de Jura Patte ou la prise de contact pour une consultation vaut acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Pour bénéficier de nos consultations, vous devez avoir au moins 18 ans ou être dûment représenté(e) par un parent ou tuteur légal.

3. Description des services

Jura Patte propose des consultations personnalisées en accessoires pour chiens, destinées à aider les propriétaires dans la sélection d'équipements adaptés à leur situation. Ces consultations comprennent :

• Orientation équipement d'entraînement — session de 45 minutes incluant une checklist d'outils personnalisée
• Enrichissement comportemental — session de 50 minutes incluant un planning d'enrichissement
• Sélection d'équipement de rappel — session de 35 minutes incluant un tableau de référence

Les consultations sont dispensées en français. Elles sont proposées dans nos locaux à Vevey ou à distance selon les disponibilités convenues.

Jura Patte se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

4. Prise de rendez-vous et annulation

Prise de rendez-vous

Les consultations sont planifiées après échange par téléphone ou e-mail. La confirmation d'un rendez-vous est effective à réception d'une confirmation écrite de notre part.

Modification et annulation

• Toute demande de modification ou d'annulation doit nous parvenir au moins 48 heures avant la date prévue.
• En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) sans motif valable, Jura Patte se réserve le droit de facturer une participation aux frais.
• Jura Patte peut être amenée à reporter une consultation pour des raisons indépendantes de sa volonté; dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.

5. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de contact et pendant la consultation
• Utiliser les recommandations et documents remis à des fins personnelles et non commerciales uniquement
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus fournis sans autorisation écrite préalable
• Vous abstenir de tout comportement abusif, irrespectueux ou inapproprié envers notre équipe

Activités interdites

Il est notamment interdit de :

• Utiliser nos contenus à des fins commerciales sans accord explicite
• Tenter d'accéder à des espaces non publics du site
• Transmettre des virus ou tout code nuisible via nos canaux de communication

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur le site de Jura Patte — textes, visuels, documents, structure — est protégé par les lois suisses sur la propriété intellectuelle. Jura Patte en est le titulaire ou dispose des licences nécessaires.

Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour consulter le site et utiliser les documents remis lors d'une consultation à des fins strictement personnelles.

Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale nécessite notre accord écrit préalable.

7. Clause de non-responsabilité

Les informations et recommandations fournies par Jura Patte dans le cadre de ses consultations constituent des conseils personnalisés en matière de sélection d'accessoires pour chiens. Elles ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire, d'un comportementaliste certifié ou de tout autre professionnel qualifié de la santé animale.

Jura Patte ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations reçues, ni des résultats obtenus avec les accessoires sélectionnés.

Le site est fourni «tel quel». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions techniques ou d'erreurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Jura Patte est exclue pour :

• Les dommages indirects ou immatériels (perte de données, manque à gagner)
• Les interruptions de service liées à des facteurs techniques hors de notre contrôle
• Les décisions prises sur la base des recommandations fournies

9. Indemnisation

En cas d'utilisation de nos services en violation des présentes conditions, vous acceptez de prendre à votre charge les conséquences de cette violation, y compris les frais raisonnables engagés par Jura Patte pour y remédier.

10. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment. De notre côté, nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre un service en cas de manquement aux présentes conditions, avec notification à l'utilisateur concerné dans un délai raisonnable.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

11. Règlement des litiges

Résolution amiable

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord — les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Jura Patte relativement à l'utilisation de nos services.
• Divisibilité — si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
• Renonciation — le fait pour Jura Patte de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession — vous ne pouvez céder vos droits issus du présent accord sans notre consentement écrit préalable.

13. Modifications des conditions

Jura Patte se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. En cas de modification substantielle, nous afficherons un avis sur notre site au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette date vaut acceptation des modifications.

14. Contact